Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Responsable du traitement

Maître Fabien Desmazure, avocat au Barreau de Paris, FD Avocats, 25 rue de Lubeck, 75116 Paris – 01 44 65 34 61 – info@fd-avocats.com.

Données collectées

Formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), qualité (salarié, cadre ou dirigeant ; employeur ou entreprise ; autre) et contenu du message.
Échanges par courriel ou par téléphone : coordonnées et informations que vous choisissez de nous communiquer.
Données techniques de navigation : données de connexion et de session traitées par l'hébergeur Wix pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure de performance du site.

Nous vous invitons à ne communiquer, lors d'une première prise de contact, que les informations nécessaires à la compréhension de votre demande, et à réserver les pièces et informations sensibles (notamment de santé) au premier rendez-vous.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD) ou, lorsque vous n'êtes pas la personne concernée par le dossier, intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, 1, f).
Traiter votre dossier si une mission est confiée au cabinet : exécution du contrat (article 6, 1, b) et respect des obligations légales et déontologiques de l'avocat (article 6, 1, c), notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier). Les données relatives à la santé ou d'autres catégories particulières ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 9, 2, f du RGPD).
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime du cabinet (article 6, 1, f).
Mesurer la fréquentation et les performances du site : intérêt légitime du cabinet (article 6, 1, f).

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Maître Fabien Desmazure et aux avocats du cabinet, tenus au secret professionnel. Elles sont également traitées, pour le seul compte du cabinet, par ses prestataires techniques : Wix.com Ltd. (hébergement du site et du formulaire de contact) et le prestataire de la messagerie électronique du cabinet. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors de l'Union européenne

Wix.com Ltd. est établie en Israël, pays qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Certaines données peuvent être traitées par ses sous-traitants hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

Demande non suivie de l'ouverture d'un dossier : trois ans à compter de notre dernier échange.
Demande suivie de l'ouverture d'un dossier : pendant toute la durée de la mission, puis cinq ans à compter de sa fin (article 2225 du Code civil), sous réserve des durées plus longues imposées par la loi, notamment en matière de lutte contre le blanchiment (cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, article L. 561-12 du Code monétaire et financier).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ces droits s'exercent dans les limites prévues par la loi, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense d'un droit en justice ou à la protection du secret professionnel.

Pour les exercer, écrivez à info@fd-avocats.com ou au 25 rue de Lubeck, 75116 Paris, en précisant votre demande. Une réponse vous est adressée dans le délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par l'hébergeur Wix. Ces cookies sont exemptés de consentement.

Wix établit en outre, pour le compte du cabinet, des statistiques de fréquentation et de performance du site. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité tiers (pas de Google Analytics ni de pixel publicitaire). Certaines pages intègrent des contenus de tiers susceptibles de déposer leurs propres traceurs, régis par les politiques de ces tiers : une carte Google Maps (page Contact) et un module d'affichage des avis Google.

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