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Éditeur du site

Le site www.fd-avocats.com est édité par Maître Fabien Desmazure, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel sous l'enseigne FD Avocats.

Adresse professionnelle : 25 rue de Lubeck, 75116 Paris

Téléphone : 01 44 65 34 61

Courriel : info@fd-avocats.com

Toque : C1466

SIRET : 751 724 584 00030

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06751724584

 

Directeur de la publication

Maître Fabien Desmazure.

 

Profession réglementée

Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France. Maître Fabien Desmazure est inscrit au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris).

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de Paris. Ces textes sont consultables sur les sites du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr) et de l'Ordre des avocats de Paris (www.avocatparis.org).

 

Assurance

Maître Fabien Desmazure est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle des avocats.

 

Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 5 Yunitsman Street, 6936025 Tel Aviv, Israël – téléphone : +972 3 545 4900. Wix.com Ltd. assure également le stockage des données transmises par le formulaire de contact.

 

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au cabinet. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation) : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur-consommation-avocat.fr.

Les contestations relatives aux honoraires relèvent par ailleurs de la compétence du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris (articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).

 

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont d'ordre général. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l'analyse d'une situation particulière par un avocat. Leur consultation ne crée aucune relation contractuelle entre le visiteur et le cabinet.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du cabinet est interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

 

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Données personnelles

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