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La procédure prud'homale est un processus judiciaire spécifique aux litiges entre employeurs et salariés. Chaque étape, de la conciliation à l'exécution du jugement, est cruciale pour assurer que les droits des parties sont respectés. La durée de la procédure varie d’un Conseil de prud’hommes à un autre. Les délais sont fonction de l’encombrement des différentes chambres composant les sections (Encadrement, Commerce, Industrie, Activités Diverses, Agriculture).

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La première étape consiste à saisir le Conseil de prud’hommes territorialement compétent, habituellement par requête.

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1. Dépôt de la Requête

• Saisine du Conseil de Prud'hommes : Le salarié ou l'employeur dépose une requête auprès du Conseil de Prud'hommes compétent. La requête doit être accompagnée des pièces justificatives.

• Formalités : La requête peut être déposée directement au greffe ou envoyée par courrier. Elle doit contenir les informations essentielles sur le litige et les parties impliquées.

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2. Phase de Conciliation

• Audience de Conciliation : Une première audience de conciliation est organisée. Les parties sont invitées à trouver un accord amiable lequel n’est nullement obligatoire. Si un accord est trouvé, il est acté par le bureau de conciliation. Sinon, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

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3. Phase de Jugement

• Communication des Pièces et Conclusions : Les parties échangent leurs pièces et conclusions. Chaque partie doit communiquer ses arguments et preuves à l'autre partie et au Conseil de Prud'hommes.

• Audience de Mise en État : Si nécessaire, une audience de mise en état peut être organisée pour s'assurer que toutes les pièces et conclusions ont été correctement échangées et pour fixer un calendrier procédural.

• Audience de Jugement : L'audience de jugement se tient en présence des parties ou de leurs représentants. Les parties présentent leurs arguments et le Conseil de Prud'hommes rend sa décision.

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4. Délais et Décision

• Délai de Délibéré : Le délai habituel pour un délibéré est généralement de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité de l'affaire et la charge de travail du Conseil de Prud'hommes.

• Notification du Jugement : Le jugement est notifié aux parties par le greffe. Les parties disposent d'un délai pour faire appel si elles ne sont pas satisfaites de la décision.

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5. Appel et Cassation

• Appel : En cas de désaccord avec le jugement, les parties peuvent interjeter appel devant la Cour d'appel dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement s’agissant d’un jugement au fond et de 15 jours en matière de référé.

• Cour de Cassation : Si les parties ne sont pas satisfaites de la décision de la Cour d'appel, elles peuvent se pourvoir en cassation.

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6. Jugement de Départage

• Jugement de Départage : En cas de partage des voix au sein du Conseil de Prud'hommes, l'affaire est renvoyée devant un juge départiteur, qui est un magistrat professionnel. Les délais de renvoi peuvent être parfois très longs (plusieurs mois voire plusieurs années).

• Conséquences : Le jugement de départage peut entraîner des délais supplémentaires et des coûts additionnels pour les parties.

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7. Exécution du Jugement

• Exécution : Une fois le jugement définitif, il peut être exécuté. Les parties doivent se conformer aux décisions rendues, notamment en matière de paiement de dommages-intérêts voire de réintégration du salarié.